CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 20/01/2023
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet DEA SACREE, www.deasacree.fr .
Le site www.deasacree.fr est un service de DEA SACREE situé 7 les terrasses de Belledonne 38660 LE TOUVET, n°Siret : 51328475200021 - n°TVA Intracommunautaire : FR 26513284752
Le client peut contacter DEA SACREE par mail à info@deasacree.fr ou via le formulaire présent sur le site.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DEA SACREE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : jeux de cartomancie (oracles et tarot) et pendules.
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société DEA SACREE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 2 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DEA SACREE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue au comptant :
- soit par Paypal ;
- soit par carte bancaire ;
Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la Poste en lettre suivie ou colissimo
- soit par MondialRelay
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Article 5 : Force majeure
La responsabilité de la société DEA SACREE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 6 : Clause de propriété intellectuelle
Les créations de cartomancie DEA SACREE sont conçu et imprimé en France, toute reproduction est interdite sous peine de procédure judiciaire.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.